AVS facultative : prolongement des délais de remise des documents et nouvelle disposition pour l'Angeleterre

Dec 09, 2020

Bonnes nouvelles pour toutes les Suissesses et tous les Suisses de l’étranger qui cotisent à l’AVS facultative en Suisse. A compter du 1er janvier 2021, l’Ordonnance concernant l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF) va être adaptée. Ainsi le délai de remise des documents sera prolongé.

Le délai de remise des documents de l’article 14b OAF est prolongé de deux mois, soit du 31 janvier au 31 mars. Cela signifie que les documents qui sont nécessaires au calcul des cotisations peuvent être soumis désormais jusqu’au 31 mars. Cette règle tient compte de la situation particulière à l’étranger (distances, service postal, obtention des justificatifs, etc.). Comme conséquence, le délai pour rendre la décision de taxation est lui aussi repoussé et fixé au 31 août.

Brexit : Les Suisses qui émigrent au Royaume-Uni pourront cotiser à l’AVS facultative
Les personnes qui quittent la Suisse pour le Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021 peuvent désormais s'affilier à l'AVS facultative. Les conditions d'adhésion sont les mêmes que celles déjà applicables aux autres pays tiers (hors Union européenne). Il n'y a pas de changement pour les personnes qui se trouvaient déjà au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021.
 


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